Mentions légales

Le site constitué par l’ensemble des pages rattachées au nom www.cevalia.fr est la propriété de la Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cevalia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Éditeur et Directeur de la publication

Éditeur

Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), rattachée à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (Ministre du Logement et de l’Habitat durable)
Tour Séquoia
1, place Carpeaux
92800 Puteaux
Tél. : 01.40.81.21.22

Directeur de la publication

Monsieur William DAB, président de la Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment

Hébergeur

CSTB
84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne,
77447 Marne la Vallée Cedex 2
Tél. : 01 64 68 82 82


PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DÉCLARATION CNIL

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.
Vous pouvez l’exercer en vous adressant à :
Secrétariat de la Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment
CSTB
84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée Cedex 2

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)


DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site www.cevalia.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.


LIENS HYPERTEXTES

Le site www.cevalia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.


MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.